← Retour aux permis de construire de locaux à Vert-Saint-Denis (77240)

Permis de construire n°PC 0774952200010 à Vert-Saint-Denis (77) accordé le 4 avril 2023 à COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774952200010 délivré le 4 avril 2023 par la ville de Vert-Saint-Denis (77240), pour un projet situé 140 Avenue Anna Lindh, VERT-SAINT-DENIS (77240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2023, COMPAGNIE FONCIERE RAISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 140 Avenue Anna Lindh, VERT-SAINT-DENIS (77240), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2023 par la Ville de Vert-Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 833 m². La surface de plancher créée atteint 2 369 m² - détails tertiaires : bureaux 813 m², commerces 1 401 m², artisanat 2 783 m², entreposage 836 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 833 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 890, B 897

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/04/2023
Surface construite5 833 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE RAISON
  • SIREN : 348616061
  • SIRET : 34861606100043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 921 m²
Surface après travaux (totale) 5 833 m²
Variation nette totale 1 912 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 546 m² 129 m² 447 m² 87 m² 222 m² 267 m² 813 m²
Commerces 979 m² 78 m² 550 m² 86 m² 120 m² 422 m² 1 401 m²
Artisanat 1 786 m² 1 739 m² 391 m² 140 m² 993 m² 997 m² 2 783 m²
Entreposage / Entrepôts 610 m² 423 m² 405 m² 144 m² 458 m² 226 m² 836 m²
Total 3 921 m² 2 369 m² 1 793 m² 457 m² 1 793 m² 1 912 m² 5 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774952200010
  • Code commune INSEE : 77495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vert-Saint-Denis (77240)

→ Voir tous les PC de locaux à Vert-Saint-Denis (77240)