Autorisation d’urbanisme PC n°0774952200010 à Vert-Saint-Denis (77240) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774952200010). Le projet est situé au 140 avenue Anna Lindh à Vert-Saint-Denis (77240). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2023, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 2 369 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 833 m².
Localisation du projet
Adresse : 140 avenue Anna Lindh, Vert-Saint-Denis (77240).
COMPAGNIE FONCIERE RAISON (SIREN 348616061, SIRET 34861606100043, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Chasseneuil-du-Poitou (86360)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 833 m² · Variation nette totale : 1 912 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
546 m²
129 m²
447 m²
87 m²
222 m²
267 m²
813 m²
Commerce
979 m²
78 m²
550 m²
86 m²
120 m²
422 m²
1 401 m²
Artisanat
1 786 m²
1 739 m²
391 m²
140 m²
993 m²
997 m²
2 783 m²
Entrepôts
610 m²
423 m²
405 m²
144 m²
458 m²
226 m²
836 m²
Total
3 921 m²
2 369 m²
1 793 m²
457 m²
1 793 m²
1 912 m²
5 833 m²
Autres / non ventilés
-3 921 m²
-2 369 m²
-1 793 m²
-457 m²
-1 793 m²
-1 912 m²
-5 833 m²
Total
3 921 m²
2 369 m²
1 793 m²
457 m²
1 793 m²
1 912 m²
5 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 129 m² créés, 447 m² issus de transformation, 87 m² démolis, 222 m² transformés; variation nette 267 m². Commerce : 78 m² créés, 550 m² issus de transformation, 86 m² démolis, 120 m² transformés; variation nette 422 m². Artisanat : 1 739 m² créés, 391 m² issus de transformation, 140 m² démolis, 993 m² transformés; variation nette 997 m². Entrepôts : 423 m² créés, 405 m² issus de transformation, 144 m² démolis, 458 m² transformés; variation nette 226 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vert-Saint-Denis (77240). Les principaux éléments portent sur 2 369 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77495
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0774952200010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348616061
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34861606100043
Code postal du demandeur
86360
Localité du demandeur
Chasseneuil-du-Poitou
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
140
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Anna Lindh
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vert-Saint-Denis
Code postal du terrain
77240
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
890
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
897
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1793
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1793
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
546
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
129
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
447
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
87
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
222
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
979
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
550
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
86
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
120
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1786
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1739
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
391
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
140
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
993
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
610
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
423
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
405
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
144
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
458
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
