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Autorisation d’urbanisme PC n°0774952000009 à Vert-Saint-Denis (77240) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774952000009). Le projet est situé au 8 RUE DES ECOLES à Vert-Saint-Denis (77240). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 60 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DES ECOLES, Vert-Saint-Denis (77240).

Références cadastrales : B, 1243.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE VERT SAINT DENIS (SIREN 217704956, SIRET 21770495600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vert-Saint-Denis (77240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif190 m²60 m²0 m²40 m²0 m²20 m²210 m²
Total190 m²60 m²0 m²40 m²0 m²20 m²210 m²
Autres / non ventilés-190 m²-60 m²0 m²-40 m²0 m²-20 m²-210 m²
Total190 m²60 m²0 m²40 m²0 m²20 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774952000009
  • Code commune INSEE : 77495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vert-Saint-Denis (77240). Les principaux éléments portent sur 60 m², 0 m² et parcelle de 0 m².