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Permis de construire n°PC 0774951900002 à Vert-Saint-Denis (77) délivré le 6 juin 2019 à BDM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774951900002 délivré le 6 juin 2019 par la ville de Vert-Saint-Denis (77240), pour un projet situé 120 Rte Rd306 Allee Croix Rigaud, VERT-SAINT-DENIS (77240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 581 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, BDM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 120 Rte Rd306 Allee Croix Rigaud, VERT-SAINT-DENIS (77240), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2019 par la Ville de Vert-Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 491 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 491 m²) - détails tertiaires : commerces 2 091 m², artisanat 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 491 m²
  • Surface du terrain : 16 581 m²
  • Référence cadastrale : B 1657, B 1659

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2019
Foncier16 581 m²
Surface construite2 491 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BDM
  • SIREN : 391788866
  • SIRET : 39178886600039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTEVRAIN (77144)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 026 m²
Surface après travaux (totale) 2 491 m²
Variation nette totale 1 465 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² -181 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Commerces 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
Artisanat 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Industrie 705 m² 0 m² 0 m² 705 m² 0 m² -705 m² 0 m²
Total 1 026 m² 2 491 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 1 465 m² 2 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 22 jours.

  • Autorisation : 6 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774951900002
  • Code commune INSEE : 77495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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