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Permis de construire n°PC 0774951700011 à Vert-Saint-Denis (77) délivré le 7 novembre 2017 à SCI LE CHAMP GRILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774951700011 délivré le 7 novembre 2017 par la ville de Vert-Saint-Denis (77240), pour un projet situé 130 Rte Nationale 6, VERT-SAINT-DENIS (77240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 148 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCI LE CHAMP GRILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 130 Rte Nationale 6, VERT-SAINT-DENIS (77240), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2017 par la Ville de Vert-Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 896 m² sur une emprise foncière de 6 148 m². La surface de plancher créée atteint 350 m² - détails tertiaires : bureaux 419 m², commerces 1 066 m², artisanat 1 090 m², entreposage 1 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 896 m²
  • Surface du terrain : 6 148 m²
  • Référence cadastrale : B 1019

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2017
Foncier6 148 m²
Surface construite3 896 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CHAMP GRILLON
  • SIREN : 382110047
  • SIRET : 38211004700034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VERT-SAINT-DENIS (77240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 557 m²
Surface après travaux (totale) 3 896 m²
Variation nette totale 339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 350 m² 64 m² 16 m² 11 m² 0 m² 69 m² 419 m²
Commerces 796 m² 286 m² 0 m² 0 m² 16 m² 270 m² 1 066 m²
Artisanat 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m²
Entreposage / Entrepôts 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m²
Total 3 557 m² 350 m² 16 m² 11 m² 16 m² 339 m² 3 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774951700011
  • Code commune INSEE : 77495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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