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Permis de construire n°PC 0774951600012 à Vert-Saint-Denis (77) délivré le 12 janvier 2017 à SAS CORBESS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774951600012 délivré le 12 janvier 2017 par la ville de Vert-Saint-Denis (77240), pour un projet situé 550 Imp de L Epinet, VERT-SAINT-DENIS (77240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SAS CORBESS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 550 Imp de L Epinet, VERT-SAINT-DENIS (77240), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017 par la Ville de Vert-Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 652 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher créée atteint 286 m² - détails tertiaires : bureaux 43 m², commerces 211 m², entreposage 357 m², industrie 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : B 1052

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2017
Foncier3 000 m²
Surface construite652 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS CORBESS
  • SIREN : 329296479
  • SIRET : 32929647900010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.31Z
  • Localisation du demandeur : CORBEIL-ESSONNES (91100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 652 m²
Variation nette totale 286 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Commerces 191 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 211 m²
Industrie 112 m² 31 m² 0 m² 0 m² 102 m² -71 m² 41 m²
Entreposage / Entrepôts 20 m² 255 m² 102 m² 0 m² 20 m² 337 m² 357 m²
Total 366 m² 286 m² 122 m² 0 m² 122 m² 286 m² 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mai 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 1 jours.

  • Autorisation : 12 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774951600012
  • Code commune INSEE : 77495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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