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Permis de construire n°PC 0774951600007 à Vert-Saint-Denis (77) délivré le 8 novembre 2016 à MELUNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774951600007 délivré le 8 novembre 2016 par la ville de Vert-Saint-Denis (77240), pour un projet situé 520 Imp de L Epinet, VERT-SAINT-DENIS (77240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 100 m².

Programme et contexte

En août 2016, MELUNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 520 Imp de L Epinet, VERT-SAINT-DENIS (77240), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2016 par la Ville de Vert-Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 571 m² sur une emprise foncière de 5 100 m². La surface de plancher créée atteint 152 m² - détails tertiaires : bureaux 195 m², commerces 754 m², entreposage 94 m², industrie 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 571 m²
  • Surface du terrain : 5 100 m²
  • Référence cadastrale : B 1104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2016
Foncier5 100 m²
Surface construite1 571 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MELUNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE
  • SIREN : 784966871
  • SIRET : 78496687100047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : VERT-SAINT-DENIS (77240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 419 m²
Surface après travaux (totale) 1 571 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 139 m² 31 m² 26 m² 0 m² 1 m² 56 m² 195 m²
Commerces 658 m² 121 m² 1 m² 0 m² 26 m² 96 m² 754 m²
Industrie 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Entreposage / Entrepôts 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total 1 419 m² 152 m² 27 m² 0 m² 27 m² 152 m² 1 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774951600007
  • Code commune INSEE : 77495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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