Autorisation d’urbanisme PC n°0774951600006 à Vert-Saint-Denis (77240) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774951600006). Le projet est situé au 39 RTE Departementale 306 à Vert-Saint-Denis (77240). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2016, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 5 621 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 22 018 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 682 m².
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS (SIREN 750739385, SIRET 75073938500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75011)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 682 m² · Variation nette totale : 4 325 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
938 m²
0 m²
0 m²
0 m²
938 m²
938 m²
Commerce
3 067 m²
0 m²
0 m²
6 m²
0 m²
-6 m²
3 061 m²
Entrepôts
1 290 m²
4 683 m²
0 m²
1 290 m²
0 m²
3 393 m²
4 683 m²
Total
4 357 m²
5 621 m²
0 m²
1 296 m²
0 m²
4 325 m²
8 682 m²
Autres / non ventilés
-4 357 m²
-5 621 m²
0 m²
-1 296 m²
0 m²
-4 325 m²
-8 682 m²
Total
4 357 m²
5 621 m²
0 m²
1 296 m²
0 m²
4 325 m²
8 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 938 m² créés; variation nette 938 m². Commerce : 6 m² démolis; variation nette -6 m². Entrepôts : 4 683 m² créés, 1 290 m² démolis; variation nette 3 393 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
5 621 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 682 m²
Superficie du terrain
22 018 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 682 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/09/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vert-Saint-Denis (77240). Les principaux éléments portent sur 5 621 m², 0 m² et parcelle de 22 018 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77495
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0774951600006
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-09-25
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
750739385
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75073938500011
Code postal du demandeur
75011
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
39
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
Departementale 306
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vert-Saint-Denis
Code postal du terrain
77240
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
975
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
22018
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
938
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3067
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
6
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1290
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
4683
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1290
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
