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Permis de construire n°PC 0774951500009 à Vert-Saint-Denis (77) accordé le 31 octobre 2015 à SAS GROUPE 81

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774951500009 délivré le 31 octobre 2015 par la ville de Vert-Saint-Denis (77240), pour un projet situé 120 Rte Departementale 306, VERT-SAINT-DENIS (77240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 045 m².

Programme et contexte

En août 2015, SAS GROUPE 81 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 120 Rte Departementale 306, VERT-SAINT-DENIS (77240), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2015 par la Ville de Vert-Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 5 628 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 628 m²) - détails tertiaires : commerces 2 042 m², artisanat 3 586 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 628 m²
  • Surface du terrain : 20 045 m²
  • Référence cadastrale : B 870, B 868

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2015
Foncier20 045 m²
Surface construite5 628 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS GROUPE 81
  • SIREN : 391788866
  • SIRET : 39178886600021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 026 m²
Surface après travaux (totale) 5 628 m²
Variation nette totale 4 602 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² -181 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Commerces 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
Artisanat 0 m² 3 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 586 m² 3 586 m²
Industrie 705 m² 0 m² 0 m² 705 m² 0 m² -705 m² 0 m²
Total 1 026 m² 5 628 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 4 602 m² 5 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774951500009
  • Code commune INSEE : 77495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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