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Permis de construire n°PC 0774951300011 à Vert-Saint-Denis (77) délivré le 13 février 2014 à HARLEY DAVIDSON SHOP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774951300011 délivré le 13 février 2014 par la ville de Vert-Saint-Denis (77240), pour un projet situé 60 Croix de Rigaud, VERT-SAINT-DENIS (77240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 301 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, HARLEY DAVIDSON SHOP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 60 Croix de Rigaud, VERT-SAINT-DENIS (77240), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2014 par la Ville de Vert-Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 688 m² sur une emprise foncière de 1 301 m². La surface de plancher après travaux atteint 688 m² (variation nette : -54 m²) - détails tertiaires : bureaux 88 m², commerces 377 m², entreposage 45 m², industrie 178 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 688 m²
  • Surface du terrain : 1 301 m²
  • Référence cadastrale : AUX 896

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2014
Foncier1 301 m²
Surface construite688 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARLEY DAVIDSON SHOP
  • SIREN : 420455727
  • SIRET : 42045572700016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.40Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 742 m²
Surface après travaux (totale) 688 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 270 m² 0 m² 88 m² 54 m² 216 m² -182 m² 88 m²
Commerces 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Industrie 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 178 m²
Entreposage / Entrepôts 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 45 m²
Total 742 m² 0 m² 465 m² 54 m² 465 m² -54 m² 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774951300011
  • Code commune INSEE : 77495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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