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Permis de construire n°PC 0916481810002 à Vert-le-Grand (91) délivré le 14 avril 2018 à VERMILION REP SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916481810002 délivré le 14 avril 2018 par la ville de Vert-le-Grand (91810), pour un projet situé Route de Leudeville, VERT-LE-GRAND (91810). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 940 m².

Programme et contexte

En mars 2018, VERMILION REP SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Leudeville, VERT-LE-GRAND (91810), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2018 par la Ville de Vert-le-Grand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 190 m² sur une emprise foncière de 32 940 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 387 m², entreposage 296 m², industrie 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 190 m²
  • Surface du terrain : 32 940 m²
  • Référence cadastrale : V 146, V 154, V 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2018
Foncier32 940 m²
Surface construite1 190 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VERMILION REP SAS
  • SIREN : 410964837
  • SIRET : 41096483700026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 06.10Z
  • Localisation du demandeur : VERT LE GRAND (91810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 163 m²
Surface après travaux (totale) 1 190 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Industrie 480 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 507 m²
Entreposage / Entrepôts 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Total 1 163 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916481810002
  • Code commune INSEE : 91648 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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