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Déclaration préalable n°DP 0284051500014 à Vert-en-Drouais (28) non opposée le 15 juillet 2015 à COMMUNE DE VERT EN DROUAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0284051500014 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Vert-en-Drouais (28500), pour un projet situé 37 Rue Charles Waddington, VERT-EN-DROUAIS (28500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 831 m².

Programme et contexte

En juin 2015, COMMUNE DE VERT EN DROUAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Rue Charles Waddington, VERT-EN-DROUAIS (28500), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2015 par la Ville de Vert-en-Drouais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 354 m² sur une emprise foncière de 831 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 354 m²
  • Surface du terrain : 831 m²
  • Référence cadastrale : AE 121

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/15
Foncier831 m²
Surface construite354 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERT EN DROUAIS
  • SIREN : 212804058
  • SIRET : 21280405800015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERT-EN-DROUAIS (28500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 354 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 344 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 354 m²
Total 344 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0284051500014
  • Code commune INSEE : 28405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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