Permis de construire à Vert (40420) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04032315F0002 délivré le 2015/09/11 à Vert autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 72 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FEDER DEPART CHASSEUR LANDES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur Lieu-dit Pouy Dou Termy. Déposé en été 2015, autorisé le 11 septembre 2015 par la commune de Vert. Implanté Lieu-dit Pouy Dou Termy, à Vert (40420), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de Pouy Dou Termy.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FEDER DEPART CHASSEUR LANDES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 117 946 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
Vert compte 242 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 12 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
12 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
72 m²
Total
12 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
72 m²
Superficie du terrain
117 946 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite72 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/09/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 65 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vert (40420). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 117 946 m².
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