PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0385382410019 délivré le 2025/01/15 à Le Versoud autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 535 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DU VERSOUD, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 15 janvier 2025 par la commune de Le Versoud. Implanté 309 Rue des Deymes, à Le Versoud (38420), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DU VERSOUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 313 m², dont 194 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 95 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 172 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 535 m².
Le Versoud compte 4 973 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 309 Rue des Deymes, Le Versoud (38420).
Références cadastrales : AK, 369.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DU VERSOUD (SIREN 213805385, SIRET 21380538500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Versoud (38420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 535 m² · Variation nette totale : 218 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 317 m² 313 m² 194 m² 95 m² 194 m² 218 m² 535 m² Total 317 m² 313 m² 194 m² 95 m² 194 m² 218 m² 535 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 313 m² créés, 194 m² issus de transformation, 95 m² démolis, 194 m² transformés; variation nette 218 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 313 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 535 m² Superficie du terrain 10 172 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 535 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385382410019 Code commune INSEE : 38538 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Versoud (38420). Les travaux prévoient la création de 313 m², des transformations pour 388 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 535 m². Le terrain couvre 10 172 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38538
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385382410019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DU VERSOUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213805385
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21380538500019
Code postal du demandeur
38420
Localité du demandeur
Le Versoud
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
309
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Deymes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Versoud
Code postal du terrain
38420
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
369
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10172
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
194
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
317
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
313
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
194
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
194
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
535
Tableau des données brutes de l'autorisation.
