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Permis de construire n°PC 0385382210021 à Le Versoud (38) délivré le 9 mai 2023 à R CONFORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385382210021 délivré le 9 mai 2023 par la ville de Le Versoud (38420), pour un projet situé Rue Neil Armstrong, LE VERSOUD (38420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 367 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, R CONFORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Neil Armstrong, LE VERSOUD (38420), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2023 par la Ville de Le Versoud.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 445 m² sur une emprise foncière de 2 367 m². La surface de plancher créée atteint 476 m² - détails tertiaires : bureaux 484 m², entreposage 485 m², industrie 476 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 445 m²
  • Surface du terrain : 2 367 m²
  • Référence cadastrale : AN 261

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/09
Foncier2 367 m²
Surface construite1 445 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : R CONFORT
  • SIREN : 487605131
  • SIRET : 48760513100035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.22B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 969 m²
Surface après travaux (totale) 1 445 m²
Variation nette totale 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 484 m²
Industrie 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Entreposage / Entrepôts 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 485 m²
Total 969 m² 476 m² 404 m² 0 m² 404 m² 476 m² 1 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385382210021
  • Code commune INSEE : 38538 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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