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Permis de construire n°PC 0385382110017 à Le Versoud (38) délivré le 5 février 2022 à SCI LES JARDINS DES VIOLETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385382110017 délivré le 5 février 2022 par la ville de Le Versoud (38420), pour un projet situé 143 Route de Grenoble, LE VERSOUD (38420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 276 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI LES JARDINS DES VIOLETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 143 Route de Grenoble, LE VERSOUD (38420), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2022 par la Ville de Le Versoud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 172 m² dont habitation (1 021 m²) et locaux (151 m²) - détails tertiaires : commerces 151 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 392 m²
  • Surface du terrain : 2 276 m²
  • Référence cadastrale : AH 22, AH 23, AH 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/05
Foncier2 276 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES JARDINS DES VIOLETTES
  • SIREN : 798704995
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 279 m²
Surface après travaux (totale) 1 392 m²
Variation nette totale 1 113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 241 m²
Commerces 59 m² 151 m² 0 m² 59 m² 0 m² 92 m² 151 m²
Total 279 m² 1 172 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 113 m² 1 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385382110017
  • Code commune INSEE : 38538 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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