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Permis de construire n°PC 0385381910014 à Le Versoud (38) accordé le 7 février 2020 à LA VERCHERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385381910014 délivré le 7 février 2020 par la ville de Le Versoud (38420), pour un projet situé Route de Chambery Zone du, LE VERSOUD (38420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 40 012 m².

Programme et contexte

En août 2019, LA VERCHERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Chambery Zone du, LE VERSOUD (38420), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2020 par la Ville de Le Versoud.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 719 m² sur une emprise foncière de 40 012 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² - détails tertiaires : bureaux 185 m², commerces 4 577 m², artisanat 1 820 m², entreposage 1 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 719 m²
  • Surface du terrain : 40 012 m²
  • Référence cadastrale : AA 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/07
Foncier40 012 m²
Surface construite7 719 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VERCHERE
  • SIREN : 534594619
  • SIRET : 53459461900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 783 m²
Surface après travaux (totale) 7 719 m²
Variation nette totale -64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 185 m²
Commerces 0 m² 0 m² 4 577 m² 0 m² 0 m² 4 577 m² 4 577 m²
Artisanat 2 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² -810 m² 1 820 m²
Entreposage / Entrepôts 4 520 m² 76 m² 0 m² 140 m² 3 319 m² -3 383 m² 1 137 m²
Total 7 783 m² 76 m² 4 577 m² 140 m² 4 577 m² -64 m² 7 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385381910014
  • Code commune INSEE : 38538 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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