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Permis de construire n°PC 0385381710003 à Le Versoud (38) accordé le 28 juillet 2017 à LA VERCHERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385381710003 délivré le 28 juillet 2017 par la ville de Le Versoud (38420), pour un projet situé Route de Chambery - Zone D, LE VERSOUD (38420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 40 012 m².

Programme et contexte

En août 2019, LA VERCHERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Chambery - Zone D, LE VERSOUD (38420), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2017 par la Ville de Le Versoud.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 284 m² sur une emprise foncière de 40 012 m². La surface de plancher créée atteint 597 m² - détails tertiaires : bureaux 885 m², commerces 8 429 m², artisanat 2 630 m², entreposage 5 340 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 284 m²
  • Surface du terrain : 40 012 m²
  • Référence cadastrale : AA 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/28
Foncier40 012 m²
Surface construite17 284 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VERCHERE
  • SIREN : 534594619
  • SIRET : 53459461900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BOURGOIN JALLIEU (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 687 m²
Surface après travaux (totale) 17 284 m²
Variation nette totale 597 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² -785 m² 885 m²
Commerces 0 m² 597 m² 7 832 m² 0 m² 0 m² 8 429 m² 8 429 m²
Artisanat 4 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² -2 326 m² 2 630 m²
Entreposage / Entrepôts 10 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 721 m² -4 721 m² 5 340 m²
Total 16 687 m² 597 m² 7 832 m² 0 m² 7 832 m² 597 m² 17 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385381710003
  • Code commune INSEE : 38538 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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