Permis de construire à Versonnex (74150) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07429720X0002 délivré le 2020/03/09 à VERSONNEX autorise une transformation sans extension pour un programme de 7 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (14 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 mars 2020 par la commune de VERSONNEX. Implanté 84 RTE DE MAISON DE TERRE, à Versonnex (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (7 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 m².
VERSONNEX compte 642 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 84 RTE DE MAISON DE TERRE, Versonnex (74150).
Références cadastrales : A, 806, A, 1664, A, 1731.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERSONNEX (74150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 7 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
-7 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
7 m²
0 m²
0 m²
7 m²
7 m²
Total
7 m²
0 m²
7 m²
0 m²
7 m²
0 m²
7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 7 m² transformés; variation nette -7 m². Commerce : 7 m² issus de transformation; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
7 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Versonnex (74150). Les travaux prévoient des transformations pour 14 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 0 m².
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