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Permis de construire à Versols-Et-Lapeyre (12400) - 209 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01229223F1001 délivré le 2023/11/29 à Versols-et-Lapeyre autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE NISSAC, le projet de locaux autorise la construction de 209 m² sur Lieu-dit Le Causse de Nissac. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 novembre 2023 par la commune de Versols-et-Lapeyre. Implanté Lieu-dit Le Causse de Nissac, à Versols-Et-Lapeyre (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Causse de Nissac.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE NISSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 59 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 181 m².

Versols-et-Lapeyre compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Causse de Nissac, Versols-Et-Lapeyre (12400).

Références cadastrales : AB, 82, AB, 425, AB, 80.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE NISSAC (SIREN 347658676, SIRET 34765867600015, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité VERSOLS-ET-LAPEYRE (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 031 m² · Surface après travaux (totale) : 2 181 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 031 m²	209 m²	0 m²	59 m²	0 m²	150 m²	2 181 m²
Total	2 031 m²	209 m²	0 m²	59 m²	0 m²	150 m²	2 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 209 m² créés, 59 m² démolis; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	209 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 181 m²
Superficie du terrain	44 845 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 181 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01229223F1001
Code commune INSEE : 12292 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Versols-Et-Lapeyre (12400). Les travaux prévoient la création de 209 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 2 181 m². Le terrain couvre 44 845 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 01229224F1003 - extension de surface sans transformation - 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 01229223F2015 - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 01229222F1002 - nouvelle construction - 1 344 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 01229221F2013 - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE PERGUIS - nouvelle construction - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - HERMILIX - transformation avec diminution de surface - 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CHAMP DE RAMONDE - nouvelle construction - 55 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE BOUSCAILLOU - extension de surface sans transformation - 2 052 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Versols-et-Lapeyre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01229223F1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE NISSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347658676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34765867600015
Code postal du demandeur	12400
Localité du demandeur	VERSOLS-ET-LAPEYRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Causse de Nissac
Localité du terrain	Versols-et-Lapeyre
Code postal du terrain	12400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	425
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	80
Superficie du terrain	44845
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2031
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2031
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	209
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	59
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2181