← Retour à la liste des autorisations sur la commune Versols-et-Lapeyre

Permis de construire à Versols Et Lapeyre (12400) - 1 344 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01229222F1002 délivré le 2022/02/23 à VERSOLS ET LAPEYRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 344 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU MAS DE BABY, le projet de locaux autorise la construction de 1 344 m² sur Lieu-dit LES SAGNES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 février 2022 par la commune de VERSOLS ET LAPEYRE. Implanté Lieu-dit LES SAGNES, à Versols Et Lapeyre (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES SAGNES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU MAS DE BABY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 344 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 46 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 344 m².

VERSOLS ET LAPEYRE compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES SAGNES, Versols Et Lapeyre (12400).

Références cadastrales : AI, 86, AI, 97, AI, 85.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU MAS DE BABY (SIREN 949146104, SIRET 94914610400011, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité VERSOLS ET LAPEYRE (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 344 m² · Variation nette totale : 1 344 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²
Total	0 m²	1 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 344 m² créés; variation nette 1 344 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 344 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 344 m²
Superficie du terrain	46 015 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 344 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01229222F1002
Code commune INSEE : 12292 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Versols Et Lapeyre (12400). Les travaux prévoient la création de 1 344 m²; la surface après travaux atteint 1 344 m². Le terrain couvre 46 015 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Versols-et-Lapeyre (12400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 01229224F1003 - extension de surface sans transformation - 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 01229223F1001 - extension de surface sans transformation - 2 181 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01229223F2015 - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 01229221F2013 - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE PERGUIS - nouvelle construction - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - HERMILIX - transformation avec diminution de surface - 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CHAMP DE RAMONDE - nouvelle construction - 55 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE BOUSCAILLOU - extension de surface sans transformation - 2 052 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Versols-et-Lapeyre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01229222F1002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU MAS DE BABY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949146104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94914610400011
Code postal du demandeur	12400
Localité du demandeur	VERSOLS ET LAPEYRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES SAGNES
Localité du terrain	VERSOLS ET LAPEYRE
Code postal du terrain	12400
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	85
Superficie du terrain	46015
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1344
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1344