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Permis de construire à Verseilles-Le-Bas (52250) - 2 537 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05251513S0001 délivré le 2013/03/25 à Verseilles-le-Bas autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 537 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA LOSNE, le projet de locaux autorise la construction de 2 537 m² sur Lieu-dit Les pres neufs. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de Verseilles-le-Bas. Implanté Lieu-dit Les pres neufs, à Verseilles-Le-Bas (52250), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Les pres neufs.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA LOSNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 537 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 18 002 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 537 m².

Verseilles-le-Bas compte 108 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les pres neufs, Verseilles-Le-Bas (52250).

Références cadastrales : A, 519, A, 517, A, 516.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA LOSNE (SIREN 318147964, SIRET 31814796400015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Verseilles-le-Bas (52250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 537 m² · Variation nette totale : 2 537 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²2 537 m²0 m²0 m²0 m²2 537 m²2 537 m²
Total0 m²2 537 m²0 m²0 m²0 m²2 537 m²2 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 537 m² créés; variation nette 2 537 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 537 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 537 m²
Superficie du terrain18 002 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 537 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05251513S0001
  • Code commune INSEE : 52515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Verseilles-Le-Bas (52250). Les travaux prévoient la création de 2 537 m²; la surface après travaux atteint 2 537 m². Le terrain couvre 18 002 m².

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