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Permis de construire à Versailles (78000) - 905 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07864622V0353 délivré le 2022/04/04 à VERSAILLES autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 905 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSTRUCTION VERRECCHIA, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 520 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 avril 2022 par la commune de VERSAILLES. Implanté 49 Rue DU PARC DE CLAGNY, à Versailles (78000), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSTRUCTION VERRECCHIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (515 m² issues de transformation, 760 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 178 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 245 m² d’habitation et 660 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 905 m².

VERSAILLES compte 83 587 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 Rue DU PARC DE CLAGNY, Versailles (78000).

Références cadastrales : AL, 203.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSTRUCTION VERRECCHIA (SIREN 353385933, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ROSNY-SOUS-BOIS (93110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 905 m² · Surface après travaux (totale) : 905 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²
Services publics / intérêt collectif	905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	-760 m²	145 m²
Total	905 m²	0 m²	760 m²	0 m²	760 m²	0 m²	905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 245 m² issus de transformation; variation nette 245 m². Artisanat : 515 m² issus de transformation; variation nette 515 m². Services publics / intérêt collectif : 760 m² transformés; variation nette -760 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	905 m²
Superficie du terrain	8 178 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite905 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07864622V0353
Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Versailles (78000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 520 m²; la surface après travaux atteint 905 m². Le terrain couvre 8 178 m².

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2025 - Rue du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Bureau
2025 - du Marechal Douglas Haig - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Habitation
2025 - de l abbe Rousseau - extension de surface sans transformation - 8 178 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du Bailliage - transformation avec extension de surface - 520 m² Bureau
2025 - Rue de l'abbe Rousseau - extension de surface sans transformation - 8 178 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Satory - transformation sans extension ni diminution de surface - 22 m² Habitation
2025 - de Gribeauval - nouvelle construction - 1 390 m² Entrepôt
2025 - de la Porte de Buc - nouvelle construction - 5 195 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Versailles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78646
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07864622V0353
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSTRUCTION VERRECCHIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353385933
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	93110
Localité du demandeur	ROSNY-SOUS-BOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DU PARC DE CLAGNY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERSAILLES
Code postal du terrain	78000
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	203
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8178
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	245
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	760
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	515
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	905
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	760
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	905
COMM_NORM	78646