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Île-de-France
Yvelines (78)
Versailles
Détail PC 07864622V0091
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07864622V0091 délivré le 2023/04/17 à Versailles autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 300 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BERTHE IMMO, le projet commercial autorise la construction de 49 m² sur 99 Rue Yves le Coz. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de Versailles. Implanté 99 Rue Yves le Coz, à Versailles (78000), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BERTHE IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 402 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 198 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Versailles compte 83 587 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 99 Rue Yves le Coz, Versailles (78000).
Références cadastrales : BE, 13.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BERTHE IMMO (SIREN 898681580, SIRET 89868158000012, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, localité VERSAILLES (78000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 203 m² 10 m² 0 m² 15 m² 0 m² -5 m² 198 m² Commerce 63 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 102 m² Total 266 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 10 m² créés, 15 m² démolis; variation nette -5 m². Commerce : 39 m² créés; variation nette 39 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 49 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 15 m² Surface après travaux (totale) 300 m² Superficie du terrain 402 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 300 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/04/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07864622V0091 Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Versailles (78000). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 402 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78646
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07864622V0091
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BERTHE IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898681580
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89868158000012
Code postal du demandeur
78000
Localité du demandeur
VERSAILLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
99
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Yves le Coz
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Versailles
Code postal du terrain
78000
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
402
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
203
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
15
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
63
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
