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Île-de-France
Yvelines (78)
Versailles
Détail PC 07864621V0094
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07864621V0094 délivré le 2022/05/30 à VERSAILLES autorise une construction neuve pour un programme de 1 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV VERSAILLES 1, le programme résidentiel autorise la construction de 1 195 m² sur 20 Rue COSTE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de VERSAILLES. Implanté 20 Rue COSTE, à Versailles (78000), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VERSAILLES 1.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 43 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 644 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 141 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m².
VERSAILLES compte 83 587 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 Rue COSTE, Versailles (78000).
Références cadastrales : BK, 98, BK, 296, BK, 297.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV VERSAILLES 1 (SIREN 901309070, SIRET 90130907000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité SEVRES (92310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : 970 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 182 m² 1 141 m² 0 m² 182 m² 0 m² 959 m² 1 141 m² Commerce 43 m² 54 m² 0 m² 43 m² 0 m² 11 m² 54 m² Total 225 m² 1 195 m² 0 m² 225 m² 0 m² 970 m² 1 195 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 141 m² créés, 182 m² démolis; variation nette 959 m². Commerce : 54 m² créés, 43 m² démolis; variation nette 11 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 195 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 182 m² Surface après travaux (totale) 1 195 m² Superficie du terrain 644 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 195 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07864621V0094 Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Versailles (78000). Les travaux prévoient la création de 1 195 m² et des démolitions de 225 m²; la surface après travaux atteint 1 195 m². Le terrain couvre 644 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78646
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07864621V0094
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV VERSAILLES 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901309070
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90130907000018
Code postal du demandeur
92310
Localité du demandeur
SEVRES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
COSTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERSAILLES
Code postal du terrain
78000
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
98
sec_cadastre2
BK
num_cadastre2
296
sec_cadastre3
BK
num_cadastre3
297
Superficie du terrain
644
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
182
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1141
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
182
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
43
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
54
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
43
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1195
Tableau des données brutes de l'autorisation.
