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Permis de construire n°PC 07864617V0154 à Versailles (78) délivré le 10 avril 2018 à COMMUNE DE VERSAILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864617V0154 délivré le 10 avril 2018 par la ville de Versailles (78000), pour un projet situé 16 Rue Jean de la Bruyere, VERSAILLES (78000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 013 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE VERSAILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Jean de la Bruyere, VERSAILLES (78000), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2018 par la Ville de Versailles.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 133 m² sur une emprise foncière de 2 013 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 133 m²
  • Surface du terrain : 2 013 m²
  • Référence cadastrale : AP 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2018
Foncier2 013 m²
Surface construite1 133 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERSAILLES
  • SIREN : 217806462
  • SIRET : 21780646200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERSAILLES CEDEX (78011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 185 m²
Surface après travaux (totale) 1 133 m²
Variation nette totale -52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 185 m² 48 m² 0 m² 100 m² 0 m² -52 m² 1 133 m²
Total 1 185 m² 48 m² 0 m² 100 m² 0 m² -52 m² 1 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864617V0154
  • Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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