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Permis de construire à Versailles (78000) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07864617V0085 délivré le 2017/10/25 à VERSAILLES autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 233 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 37 Rue DES ETATS GENERAUX. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 25 octobre 2017 par la commune de VERSAILLES. Implanté 37 Rue DES ETATS GENERAUX, à Versailles (78000), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (167 m² issues de transformation, 167 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 128 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 66 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 233 m².

VERSAILLES compte 83 587 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Rue DES ETATS GENERAUX, Versailles (78000).

Références cadastrales : BR, 73.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MAUR LA VARENNE SAINT HILA (94210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	60 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	66 m²
Commerce	190 m²	0 m²	167 m²	23 m²	167 m²	-23 m²	167 m²
Total	250 m²	6 m²	167 m²	23 m²	167 m²	-17 m²	233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² créés; variation nette 6 m². Commerce : 167 m² issus de transformation, 23 m² démolis, 167 m² transformés; variation nette -23 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	233 m²
Superficie du terrain	128 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite233 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07864617V0085
Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Versailles (78000). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 334 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 128 m².

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2025 - Rue de l'abbe Rousseau - extension de surface sans transformation - 8 178 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78646
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07864617V0085
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	94210
Localité du demandeur	SAINT MAUR LA VARENNE SAINT HILA
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DES ETATS GENERAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERSAILLES
Code postal du terrain	78000
sec_cadastre1	BR
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	128
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	167
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	167
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	23
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	167
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	233