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Déclaration préalable n°DP 07864615V1217 à Versailles (78) non opposée le 16 décembre 2015 à SCI MONTELEGER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07864615V1217 délivré le 16 décembre 2015 par la ville de Versailles (78000), pour un projet situé 6 Avenu de Sceaux, VERSAILLES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 814 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI MONTELEGER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Avenu de Sceaux, VERSAILLES, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2015 par la Ville de Versailles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 801 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (34 m²) et locaux (767 m²) - détails tertiaires : commerces 767 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 801 m²
  • Surface du terrain : 814 m²
  • Référence cadastrale : AH 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2015
Foncier814 m²
Surface construite767 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONTELEGER
  • SIREN : 448875716
  • SIRET : 44887571600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERSAILLES (78000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 801 m²
Surface après travaux (totale) 801 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 34 m²
Bureaux 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² -611 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 801 m² 0 m² 767 m² 0 m² 767 m² 0 m² 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864615V1217
  • Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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