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Permis de construire n°PC 07864615V0025 à Versailles (78) délivré le 10 septembre 2015 à IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864615V0025 délivré le 10 septembre 2015 par la ville de Versailles (78000), pour un projet situé 1 Impas du Doc Wapler, VERSAILLES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 666 m².

Programme et contexte

En mars 2015, IMMOBILIER ET INFORMATIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Impas du Doc Wapler, VERSAILLES, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015 par la Ville de Versailles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (8 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 800 m²
  • Surface du terrain : 666 m²
  • Référence cadastrale : BP 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2015
Foncier666 m²
Surface construite369 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIER ET INFORMATIQUE
  • SIREN : 339436347
  • SIRET : 33943634700050
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 73.20Z
  • Localisation du demandeur : LE VESINET (78110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 792 m²
Surface après travaux (totale) 800 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 m² 423 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Bureaux 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² -740 m² 52 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 792 m² 8 m² 740 m² 0 m² 740 m² 8 m² 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864615V0025
  • Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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