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Permis de construire n°PC 07864615K0098 à Versailles (78) délivré le 14 avril 2016 à SCI VERSAILLES ILOT OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864615K0098 délivré le 14 avril 2016 par la ville de Versailles (78000), pour un projet situé Ilot Ouest, VERSAILLES (78000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 323 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI VERSAILLES ILOT OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ilot Ouest, VERSAILLES (78000), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2016 par la Ville de Versailles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 22 115 m² dont habitation (20 881 m²) et locaux (1 234 m²) - détails tertiaires : commerces 904 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 115 m²
  • Surface du terrain : 10 323 m²
  • Référence cadastrale : BS 191A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2016
Foncier10 323 m²
Surface construite1 234 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VERSAILLES ILOT OUEST
  • SIREN : 813844024
  • SIRET : 81384402400014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 22 115 m²
Variation nette totale 22 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 20 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 881 m² 20 881 m²
Commerces 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Équipements publics 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 22 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 115 m² 22 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 28 jours.

  • Autorisation : 14 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2022
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864615K0098
  • Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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