← Retour aux permis de construire de locaux à Versailles (78000)

Permis de construire n°PC 07864613V0076 à Versailles (78) délivré le 19 mars 2014 à DIR ENT DELEGATION CSD SS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864613V0076 délivré le 19 mars 2014 par la ville de Versailles (78000), pour un projet situé 6 Rue Porte de Buc, VERSAILLES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 438 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, DIR ENT DELEGATION CSD SS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Porte de Buc, VERSAILLES, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2014 par la Ville de Versailles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 702 m² sur une emprise foncière de 438 m². La surface de plancher créée atteint 3 207 m² - détails tertiaires : commerces 728 m², service public / intérêt collectif 6 974 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 17,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 702 m²
  • Surface du terrain : 438 m²
  • Référence cadastrale : BS 100, BS 186, BS 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/03/2014
Foncier438 m²
Surface construite7 702 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIR ENT DELEGATION CSD SS
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944701533
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 257 m²
Surface après travaux (totale) 7 702 m²
Variation nette totale 2 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 160 m² 280 m² 448 m² 0 m² 160 m² 568 m² 728 m²
Équipements publics 5 097 m² 2 927 m² 160 m² 762 m² 448 m² 1 877 m² 6 974 m²
Total 5 257 m² 3 207 m² 608 m² 762 m² 608 m² 2 445 m² 7 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864613V0076
  • Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Versailles (78000)

→ Voir tous les PC de locaux à Versailles (78000)