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Permis de construire à Versailles (78000) - 3 207 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07864613Z0076 délivré le 2014/03/19 à Versailles autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 7 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 207 m² sur 4 RUE Abbe Rousseaux. Déposé en été 2013, autorisé le 19 mars 2014 par la commune de Versailles. Implanté 4 RUE Abbe Rousseaux, à Versailles (78000), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 207 m², dont 608 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 762 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 602 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 702 m².

Versailles compte 83 587 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE Abbe Rousseaux, Versailles (78000).

Références cadastrales : BS, 197, BS, 188, BS, 186.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SIREN 552049447, SIRET 55204944789421, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 257 m² · Surface après travaux (totale) : 7 702 m² · Variation nette totale : 2 445 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	160 m²	280 m²	448 m²	0 m²	160 m²	568 m²	728 m²
Services publics / intérêt collectif	5 097 m²	2 927 m²	160 m²	762 m²	448 m²	1 877 m²	6 974 m²
Total	5 257 m²	3 207 m²	608 m²	762 m²	608 m²	2 445 m²	7 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 280 m² créés, 448 m² issus de transformation, 160 m² transformés; variation nette 568 m². Services publics / intérêt collectif : 2 927 m² créés, 160 m² issus de transformation, 762 m² démolis, 448 m² transformés; variation nette 1 877 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 702 m²
Superficie du terrain	73 602 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 702 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07864613Z0076
Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Versailles (78000). Les travaux prévoient la création de 3 207 m², des transformations pour 1 216 m² et des démolitions de 762 m²; la surface après travaux atteint 7 702 m². Le terrain couvre 73 602 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78646
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07864613Z0076
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552049447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55204944789421
Code postal du demandeur	75013
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Abbe Rousseaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Versailles
Code postal du terrain	78000
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	197
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	BS
num_cadastre3	186
Superficie du terrain	73602
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	762
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	608
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	448
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	160
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5097
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2927
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	762
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	448
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	7702