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Occitanie
Gard (30)
Vers-Pont-du-Gard
Détail PC 03034624R0013
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03034624R0013 délivré le 2024/11/19 à VERS PONT DU GARD autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 6 463 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LIB INDUSTRIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 77 m² sur LD LA BEGUDE DE VERS. Déposé en été 2024, autorisé le 19 novembre 2024 par la commune de VERS PONT DU GARD. Implanté LD LA BEGUDE DE VERS, à Vers Pont Du Gard (30210), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LIB INDUSTRIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 109 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 670 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 463 m².
VERS PONT DU GARD compte 1 773 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LD LA BEGUDE DE VERS, Vers Pont Du Gard (30210).
Références cadastrales : B, 1389, B, 1390, B, 1391.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LIB INDUSTRIES (SIREN 700200124, SIRET 70020012400019, APE 23.61Z, catégorie juridique 5710, localité VERS PONT DU GARD (30210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 495 m² · Surface après travaux (totale) : 6 463 m² · Variation nette totale : -32 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² Industrie 1 902 m² 77 m² 0 m² 60 m² 0 m² 17 m² 1 919 m² Entrepôts 3 878 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 3 829 m² Total 6 495 m² 77 m² 0 m² 109 m² 0 m² -32 m² 6 463 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 77 m² créés, 60 m² démolis; variation nette 17 m². Entrepôts : 49 m² démolis; variation nette -49 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 77 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 463 m² Superficie du terrain 72 670 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 463 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/11/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03034624R0013 Code commune INSEE : 30346 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vers Pont Du Gard (30210). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des démolitions de 109 m²; la surface après travaux atteint 6 463 m². Le terrain couvre 72 670 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03034624R0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LIB INDUSTRIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
700200124
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70020012400019
Code postal du demandeur
30210
Localité du demandeur
VERS PONT DU GARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LD LA BEGUDE DE VERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERS PONT DU GARD
Code postal du terrain
30210
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1389
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1390
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1391
Superficie du terrain
72670
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
715
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1902
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
60
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3878
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
49
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6463
Tableau des données brutes de l'autorisation.
