Permis de construire à Vers-En-Montagne (39300) - 443 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03955423C0001 délivré le 2023/06/22 à VERS-EN-MONTAGNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 443 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BARRE, le projet de locaux autorise la construction de 443 m² sur FERME DE LA BARRE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 juin 2023 par la commune de VERS-EN-MONTAGNE. Implanté FERME DE LA BARRE, à Vers-En-Montagne (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BARRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 443 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 033 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 443 m².
VERS-EN-MONTAGNE compte 226 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : FERME DE LA BARRE, Vers-En-Montagne (39300).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BARRE (SIREN 798690285, SIRET 79869028500019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VERS-EN-MONTAGNE (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : 443 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
443 m²
0 m²
0 m²
0 m²
443 m²
443 m²
Total
0 m²
443 m²
0 m²
0 m²
0 m²
443 m²
443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 443 m² créés; variation nette 443 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
443 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
443 m²
Superficie du terrain
16 033 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite443 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vers-En-Montagne (39300). Les travaux prévoient la création de 443 m²; la surface après travaux atteint 443 m². Le terrain couvre 16 033 m².
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