Permis de construire à Vers-En-Montagne (39300) - 210 m² destination Artisanat autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03955418C0004 délivré le 2019/01/22 à VERS-EN-MONTAGNE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 653 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MCS DU MOULINET, le projet de locaux autorise la construction de 210 m² sur 8 Rue Stephen Pichon. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 janvier 2019 par la commune de VERS-EN-MONTAGNE. Implanté 8 Rue Stephen Pichon, à Vers-En-Montagne (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MCS DU MOULINET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 737 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 653 m².
VERS-EN-MONTAGNE compte 226 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Rue Stephen Pichon, Vers-En-Montagne (39300).
SCI MCS DU MOULINET (SIREN 841501562, SIRET 84150156200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHARENCY (39250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 443 m² · Surface après travaux (totale) : 653 m² · Variation nette totale : 210 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
443 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
653 m²
Total
443 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 210 m² créés; variation nette 210 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
210 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
653 m²
Superficie du terrain
1 737 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite653 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/01/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vers-En-Montagne (39300). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 653 m². Le terrain couvre 1 737 m².
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