Permis de construire à Vers-En-Montagne (39300) - 420 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03955418C0001 délivré le 2018/04/16 à VERS-EN-MONTAGNE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 150 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 420 m² sur 17 Rue Stephen Pichon. Déposé au printemps 2018, autorisé le 16 avril 2018 par la commune de VERS-EN-MONTAGNE. Implanté 17 Rue Stephen Pichon, à Vers-En-Montagne (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 150 m².
VERS-EN-MONTAGNE compte 226 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 Rue Stephen Pichon, Vers-En-Montagne (39300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERS EN MONTAGNE (39300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 1 150 m² · Variation nette totale : 420 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
730 m²
420 m²
0 m²
0 m²
0 m²
420 m²
1 150 m²
Total
730 m²
420 m²
0 m²
0 m²
0 m²
420 m²
1 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 420 m² créés; variation nette 420 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
420 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 150 m²
Superficie du terrain
2 395 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 150 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vers-En-Montagne (39300). Les travaux prévoient la création de 420 m²; la surface après travaux atteint 1 150 m². Le terrain couvre 2 395 m².
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