Permis de construire à Vers-En-Montagne (39300) - 980 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03955413B0004 délivré le 2013/10/15 à Vers-en-Montagne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 104 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DU PARC, le projet de locaux autorise la construction de 980 m² sur 31 RUE du Parc. Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Vers-en-Montagne. Implanté 31 RUE du Parc, à Vers-En-Montagne (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU PARC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 510 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 104 m².
Vers-en-Montagne compte 226 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 RUE du Parc, Vers-En-Montagne (39300).
EARL DU PARC (SIREN 402483416, SIRET 40248341600028, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Vers-en-Montagne (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 634 m² · Surface après travaux (totale) : 2 104 m² · Variation nette totale : 470 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 634 m²
980 m²
0 m²
510 m²
0 m²
470 m²
2 104 m²
Total
1 634 m²
980 m²
0 m²
510 m²
0 m²
470 m²
2 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 980 m² créés, 510 m² démolis; variation nette 470 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
980 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 104 m²
Superficie du terrain
9 395 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 104 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vers-En-Montagne (39300). Les travaux prévoient la création de 980 m² et des démolitions de 510 m²; la surface après travaux atteint 2 104 m². Le terrain couvre 9 395 m².
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