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Permis de construire n°PC 0916451410017 à Verrières-le-Buisson (91) délivré le 16 septembre 2014 à DIR. REG. TOULOUSE CEPIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916451410017 délivré le 16 septembre 2014 par la ville de Verrières-le-Buisson (91370), pour un projet situé 3 Rue des Petits Ruisseaux, VERRIERES LE BUISSON (91370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 883 m².

Programme et contexte

En avril 2014, DIR. REG. TOULOUSE CEPIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des Petits Ruisseaux, VERRIERES LE BUISSON (91370), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2014 par la Ville de Verrières-le-Buisson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 770 m² sur une emprise foncière de 1 883 m². La surface de plancher créée atteint 770 m² - détails tertiaires : bureaux 48 m², industrie 722 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 770 m²
  • Surface du terrain : 1 883 m²
  • Référence cadastrale : AI 153, AI 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/16
Foncier1 883 m²
Surface construite770 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIR. REG. TOULOUSE CEPIERE
  • SIREN : 342404399
  • SIRET : 34240439900830
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.20Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 770 m²
Variation nette totale 770 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Industrie 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 22 jours.

  • Autorisation : 16 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916451410017
  • Code commune INSEE : 91645 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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