Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Verrières-en-Forez
Détail PC 04232822M0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Verrières-en-Forez
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04232822M0004 délivré le 2022/11/02 à VERRIERES-EN-FOREZ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 733 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VERRIERES EN FOREZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 614 m² sur 566 RTE DU LYCEE. Déposé en été 2022, autorisé le 2 novembre 2022 par la commune de VERRIERES-EN-FOREZ. Implanté 566 RTE DU LYCEE, à Verrieres-En-Forez (42600), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VERRIERES EN FOREZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 614 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 47 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 114 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 733 m².
VERRIERES-EN-FOREZ compte 723 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 566 RTE DU LYCEE, Verrieres-En-Forez (42600).
Références cadastrales : AH, 101, AH, 246, AH, 268.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VERRIERES EN FOREZ (SIREN 214203283, SIRET 21420328300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERRIERES-EN-FOREZ (42600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 733 m² · Variation nette totale : 567 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 166 m² 614 m² 0 m² 47 m² 0 m² 567 m² 733 m² Total 166 m² 614 m² 0 m² 47 m² 0 m² 567 m² 733 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 614 m² créés, 47 m² démolis; variation nette 567 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 614 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 733 m² Superficie du terrain 4 114 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 733 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/11/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04232822M0004 Code commune INSEE : 42328 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Verrieres-En-Forez (42600). Les travaux prévoient la création de 614 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 733 m². Le terrain couvre 4 114 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42328
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04232822M0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VERRIERES EN FOREZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214203283
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21420328300012
Code postal du demandeur
42600
Localité du demandeur
VERRIERES-EN-FOREZ
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
566
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DU LYCEE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERRIERES-EN-FOREZ
Code postal du terrain
42600
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
246
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
268
Superficie du terrain
4114
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
166
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
614
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
47
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
733
Tableau des données brutes de l'autorisation.
