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Permis de construire n°PC 04932323A0021 à Verrières-en-Anjou (49) délivré le 27 juillet 2023 à SCI LA MILLARDIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04932323A0021 délivré le 27 juillet 2023 par la ville de Verrières-en-Anjou (49480), pour un projet situé Avenu de la Millardiere, VERRIERES-EN-ANJOU (49480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 864 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI LA MILLARDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de la Millardiere, VERRIERES-EN-ANJOU (49480), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2023 par la Ville de Verrières-en-Anjou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 106 m² dont habitation (53 m²) et locaux (53 m²) - détails tertiaires : commerces 12 060 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 120 m²
  • Surface du terrain : 18 864 m²
  • Référence cadastrale : ZD 121, ZD 551, ZD 559

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2023
Foncier18 864 m²
Surface construite12 060 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA MILLARDIERE
  • SIREN : 834185522
  • SIRET : 83418552200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERRIERES EN ANJOU (49480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 014 m²
Surface après travaux (totale) 24 120 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 12 007 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 12 060 m²
Commerces 12 007 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 12 060 m²
Total 24 014 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 24 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04932323A0021
  • Code commune INSEE : 49323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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