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Permis de construire n°PC 04932320A0018 à Verrières-en-Anjou (49) délivré le 8 octobre 2020 à COMMUNE DE VERRIERES-EN-ANJOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04932320A0018 délivré le 8 octobre 2020 par la ville de Verrières-en-Anjou (49480), pour un projet situé Rue Helene Boucher, VERRIERES-EN-ANJOU (49480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 436 m².

Programme et contexte

En juin 2020, COMMUNE DE VERRIERES-EN-ANJOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Helene Boucher, VERRIERES-EN-ANJOU (49480), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2020 par la Ville de Verrières-en-Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 995 m² sur une emprise foncière de 5 436 m². La surface de plancher créée atteint 1 995 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 995 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 995 m²
  • Surface du terrain : 5 436 m²
  • Référence cadastrale : ZM 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/10/2020
Foncier5 436 m²
Surface construite1 995 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERRIERES-EN-ANJOU
  • SIREN : 200056679
  • SIRET : 20005667900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERRIERES EN ANJOU (49480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 995 m²
Variation nette totale 1 995 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Total 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04932320A0018
  • Code commune INSEE : 49323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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