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Permis de construire n°PC 04932317A0045 à Verrières-en-Anjou (49) délivré le 2 octobre 2017 à SCI LA FOUILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04932317A0045 délivré le 2 octobre 2017 par la ville de Verrières-en-Anjou (49480), pour un projet situé 13 Avenu des Carreaux, VERRIERES-EN-ANJOU (49480). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 748 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI LA FOUILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Avenu des Carreaux, VERRIERES-EN-ANJOU (49480), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2017 par la Ville de Verrières-en-Anjou.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 41 m² sur une emprise foncière de 4 748 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : bureaux 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 41 m²
  • Surface du terrain : 4 748 m²
  • Référence cadastrale : AA 185, AA 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2017
Foncier4 748 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FOUILLE
  • SIREN : 329949804
  • SIRET : 32994980400028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERRIERES EN ANJOU (49480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 539 m²
Surface après travaux (totale) 41 m²
Variation nette totale -498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 539 m² 33 m² 0 m² 531 m² 0 m² -498 m² 41 m²
Total 539 m² 33 m² 0 m² 531 m² 0 m² -498 m² 41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04932317A0045
  • Code commune INSEE : 49323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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