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Déclaration préalable n°DP 04932315A0061 à Verrières-en-Anjou (49) non opposée le 22 juillet 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04932315A0061 délivré le 22 juillet 2015 par la ville de Verrières-en-Anjou (49480), pour un projet situé 6 Rue du Dery, SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU (49480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 937 m².

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue du Dery, SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU (49480), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 juillet 2015 par la Ville de Verrières-en-Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 913 m² sur une emprise foncière de 2 937 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : industrie 913 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 913 m²
  • Surface du terrain : 2 937 m²
  • Référence cadastrale : AA 88, AA 169, AA 171

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2015
Foncier2 937 m²
Surface construite913 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT SYLVAIN D'ANJOU (49480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 904 m²
Surface après travaux (totale) 913 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 904 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 913 m²
Total 904 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04932315A0061
  • Code commune INSEE : 49323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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