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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Verrières-en-Anjou
Détail PC 04932313A0045
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04932313A0045 délivré le 2013/12/04 à Saint-Sylvain-d Anjou autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 17 912 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA FOUILLE, le projet commercial autorise la construction de 445 m² sur 2 AV de la Millardiere. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 décembre 2013 par la commune de Saint-Sylvain-d Anjou. Implanté 2 AV de la Millardiere, à Saint-Sylvain-D Anjou (49480), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LA FOUILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 445 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 912 m².
Saint-Sylvain-d Anjou compte 7 775 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 AV de la Millardiere, Saint-Sylvain-D Anjou (49480).
Références cadastrales : ZD, 566, ZD, 565, ZD, 563.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA FOUILLE (SIREN 329949804, SIRET 32994980400028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Sylvain-d Anjou (49480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 17 467 m² · Surface après travaux (totale) : 17 912 m² · Variation nette totale : 445 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 17 467 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 17 912 m² Total 17 467 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 17 912 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 445 m² créés; variation nette 445 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 445 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 912 m² Superficie du terrain 49 136 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 912 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/12/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04932313A0045 Code commune INSEE : 49323 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Sylvain-D Anjou (49480). Les travaux prévoient la création de 445 m²; la surface après travaux atteint 17 912 m². Le terrain couvre 49 136 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04932313A0045
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA FOUILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329949804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32994980400028
Code postal du demandeur
49480
Localité du demandeur
Saint-Sylvain-d Anjou
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de la Millardiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Sylvain-d Anjou
Code postal du terrain
49480
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
566
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
565
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
563
Superficie du terrain
49136
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
17467
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
445
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17912
Tableau des données brutes de l'autorisation.
