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Déclaration préalable n°DP 04923813A0022 à Verrières-en-Anjou (49) non opposée le 27 août 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04923813A0022 délivré le 27 août 2013 par la ville de Verrières-en-Anjou (49480), pour un projet situé Rue des Vignes, PELLOUAILLES-LES-VIGNES (49112). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 284 m².

Programme et contexte

En août 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Vignes, PELLOUAILLES-LES-VIGNES (49112), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 août 2013 par la Ville de Verrières-en-Anjou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 290 m² sur une emprise foncière de 6 284 m². La surface de plancher après travaux atteint 290 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 6 284 m²
  • Référence cadastrale : AA 186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/27
Foncier6 284 m²
Surface construite290 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PELLOUAILLES-LES-VIGNES (49112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 290 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04923813A0022
  • Code commune INSEE : 49323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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