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Déclaration préalable n°DP 02560924P0007 à Verrières-de-Joux (25) non opposée le 22 juillet 2024 à LES OURS PHILISTINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02560924P0007 délivré le 22 juillet 2024 par la ville de Verrières-de-Joux (25300), pour un projet situé Granges Michel, LES VERRIERES DE JOUX (25300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 061 m².

Programme et contexte

En juin 2024, LES OURS PHILISTINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Granges Michel, LES VERRIERES DE JOUX (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 22 juillet 2024 par la Ville de Verrières-de-Joux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 515 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (178 m²) et locaux (337 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 515 m²
  • Surface du terrain : 11 061 m²
  • Référence cadastrale : A 40, A 874, A 875P

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/22
Foncier11 061 m²
Surface construite337 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES OURS PHILISTINS
  • SIREN : 840895684
  • SIRET : 84089568400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERRIERES DE JOUX (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 515 m²
Surface après travaux (totale) 515 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² -337 m² 178 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 515 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02560924P0007
  • Code commune INSEE : 25609 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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