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Permis de construire à Les Verrieres De Joux (25300) - 515 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02560924P0007 délivré le 2024/07/22 à LES VERRIERES DE JOUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 515 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES OURS PHILISTINS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (674 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de LES VERRIERES DE JOUX. Implanté GRANGES MICHEL, à Les Verrieres De Joux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES OURS PHILISTINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (337 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 061 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 337 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 515 m².

LES VERRIERES DE JOUX compte 481 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRANGES MICHEL, Les Verrieres De Joux (25300).

Références cadastrales : A, 40, A, 874, A, 875P.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES OURS PHILISTINS (SIREN 840895684, SIRET 84089568400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VERRIERES DE JOUX (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 515 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation515 m²0 m²0 m²0 m²337 m²-337 m²178 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²337 m²0 m²0 m²337 m²337 m²
Total515 m²0 m²337 m²0 m²337 m²0 m²515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 337 m² transformés; variation nette -337 m². Services publics / intérêt collectif : 337 m² issus de transformation; variation nette 337 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée337 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)515 m²
Superficie du terrain11 061 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite515 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560924P0007
  • Code commune INSEE : 25609 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Verrieres De Joux (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 674 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 11 061 m².

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