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Permis de construire à Les Verrieres De Joux (25300) - 146 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02560921P0013 délivré le 2022/02/17 à LES VERRIERES DE JOUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 146 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 146 m² sur 14 rue de la Source des Vrets. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 février 2022 par la commune de LES VERRIERES DE JOUX. Implanté 14 rue de la Source des Vrets, à Les Verrieres De Joux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 417 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

LES VERRIERES DE JOUX compte 481 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue de la Source des Vrets, Les Verrieres De Joux (25300).

Références cadastrales : A, 833.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Total0 m²146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 146 m² créés; variation nette 146 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée146 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain417 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560921P0013
  • Code commune INSEE : 25609 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Verrieres De Joux (25300). Les travaux prévoient la création de 146 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 417 m².

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