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Permis de construire à Verrieres (16130) - 213 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01639921W0002 délivré le 2021/09/01 à VERRIERES autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 302 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERRIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 213 m² sur 1 PLACE DE LA MAIRIE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 septembre 2021 par la commune de VERRIERES. Implanté 1 PLACE DE LA MAIRIE, à Verrieres (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VERRIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 213 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 233 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 302 m².

VERRIERES compte 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, Verrieres (16130).

Références cadastrales : A, 562, A, 927, A, 928.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERRIERES (SIREN 211603998, SIRET 21160399800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERRIERES (16130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	322 m²	213 m²	0 m²	233 m²	0 m²	-20 m²	302 m²
Total	322 m²	213 m²	0 m²	233 m²	0 m²	-20 m²	302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 213 m² créés, 233 m² démolis; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	213 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	302 m²
Superficie du terrain	1 941 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite302 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01639921W0002
Code commune INSEE : 16399 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Verrieres (16130). Les travaux prévoient la création de 213 m² et des démolitions de 233 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 1 941 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Les Touches - nouvelle construction - 808 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01639923W0001 - nouvelle construction - 1 462 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 01639922W0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Place de la Mairie - extension de surface sans transformation - 413 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Bois Bajot - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Les Touches - nouvelle construction - 482 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01639917W0003 - transformation avec diminution de surface - 108 m² Habitation
2016 - 01639916W0004 - nouvelle construction - 427 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16399
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01639921W0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VERRIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211603998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21160399800017
Code postal du demandeur	16130
Localité du demandeur	VERRIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERRIERES
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	562
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	927
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	928
Superficie du terrain	1941
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	322
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	213
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	233
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	302