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Permis de construire n°PC 07864416K0001 à La Verrière (78) délivré le 24 juin 2016 à SCI ORALEX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864416K0001 délivré le 24 juin 2016 par la ville de La Verrière (78320), pour un projet situé 28 Rte Nationale 10, LA VERRIERE (78320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 672 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI ORALEX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rte Nationale 10, LA VERRIERE (78320), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2016 par la Ville de La Verrière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 605 m² sur une emprise foncière de 1 672 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : bureaux 70 m², commerces 504 m², entreposage 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 605 m²
  • Surface du terrain : 1 672 m²
  • Référence cadastrale : AC 11, AC 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2016
Foncier1 672 m²
Surface construite605 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ORALEX
  • SIREN : 751631052
  • SIRET : 75163105200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUFFARGIS (78610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 735 m²
Surface après travaux (totale) 605 m²
Variation nette totale -130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Commerces 735 m² 0 m² 0 m² 161 m² 70 m² -231 m² 504 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 735 m² 31 m² 70 m² 161 m² 70 m² -130 m² 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 23 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864416K0001
  • Code commune INSEE : 78644 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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